Validité d' un numéro de TVA français





FORMULAIRE DE CONTRÔLE



Remplisser le numéro de TVA, par example: FR 54216985324




La structure ou le format d' un numéro de TVA français est: FR 99999999999. Le numéro consiste donc d' un code de pays FR suivi par pas moins de onze chiffres. Nous venons de donner un example de la structure d' un tel numéro. Cependant quand vous recevez le numéro de TVA d' un client français, il ne faut pas seulement vérifier la structure ou le format, mais une vérification de la validité du numéro de TVA est aussi nécessaire. L' objectif de ce site est de vous aider pour faire cela. Chaque numéro de TVA suit en effet une formule mathématique et via le formulaire de contrôle dessus la validité peut être contrôlée en utilisant cette formule. Pour des comptables il s' agit d' un cas évident: si votre entreprise a une firme française comme client, un numéro de TVA valide doit être soumis. Alors on peut utiliser les règlements Européens et on ne doit pas tenir en compte de TVA pour un client français avec un numéro de TVA valide. Naturellement on ne peut pas tenir ce montant pour soi-même. Le montant doit être donné comme réduction au client. Tout doit se passer correctement et alors votre comptable peut dormir la nuit sans soucis.


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